Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU, sont constituées de règles d'utilisation que vous déclarez accepter pour utiliser le service Moderato.social, ci-après Moderato ou le service. Moderato est porté par la société Cube SARL, ci-après désignée sous le terme de Moderato ou nous.

Si vous utilisez Moderato au nom d’une société ou d’une entité tierce, vous déclarez que vous avez le pouvoir d’agir au nom de cette entité et de vous engager en son nom.

Notre service évolue et nous pouvons être amené à modifier les CGU. Dans ce cas vous serez invité à les accepter à nouveau pour continuer à utiliser notre service.

A partir de l’inscription, vous devrez identifier le nom d'utilisateur administratif (sous la forme d'une adresse e-mail et d’un nom d'utilisateur) et d’un mot de passe. Vous pouvez utiliser ces informations d'identification pour inviter les individus à devenir des utilisateurs et des membres (chacun avec leur propre nom d’utilisateur et mot de passe). Le nombre total d'utilisateurs est limité au nombre maximum autorisé pour votre compte, selon votre niveau de licence. Vous êtes responsable du maintien et de la confidentialité de votre connexion, mot de passe et compte et pour toutes les activités qui se produisent sous votre login ou votre compte, y compris les activités des membres.

En accédant ou en utilisant le service, vous affirmez que vous avez au moins 18 ans (ou que vous avez l’âge légal de la majorité où vous habitez). Vous déclarez que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure un contrat et respecter les termes et conditions des présentes CGU. Le service n’est pas destiné aux mineurs. Dans le cas ou nous nous rendons compte que vous utilisez le service et que vous ne respectez pas cette limite d'âge, nous pourrons couper votre compte sans préavis ni compensation d’aucune sorte.

Article 2 - Description du service

Le service Moderato.social signifie :

Les services de communication en temps réel, la messagerie, l'archivage et la recherche de jeu et les systèmes et technologies connexes, ainsi que le site http://app.moderato.social (ci-après le site),
Tous les logiciels (y compris le logiciel, tel que défini ci-dessous), les applications, les données, rapports, textes, images et autres contenus mis à disposition par ou pour le compte de Moderato à travers tout ce qui précède.
Le service ne comprend pas vos données (tels que définis ci-dessous) ou de toute application logicielle ou un service qui est fourni par vous ou par un tiers, qui vous utilisez dans le cadre du service, ou non.
Toutes les modifications et les nouvelles fonctionnalités ajoutées à la fonction sont également soumis à ces CGU.

Cube se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou de tout plan de service) ou toute caractéristique ou fonctionnalité de celui-ci à tout moment sans préavis. Tous les droits, titres et intérêts dans et sur le service et ses composants (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) resteront à Cube.

Il est entendu que vous avez une connaissance minimale des technologies mises en oeuvre dans le Service.

L’application pour téléphone portable Moderato.social est fournie gratuitement aux utilisateurs membre du service Moderato.social. Vous déclarer respecter les pré-requis techniques pour utiliser cette application, et notamment un système d’exploitation compatible et à jour. Les pré-requis techniques évoluent en fonction des évolutions imposées par les constructeurs, ils sont disponibles sur notre site Internet. Cube ne saurait être tenu pour responsable de dysfonctionnement liés à des impératifs techniques imposés par les constructeurs tels que, mais sans que cette liste soit exhaustive, mises à jour du système d’exploitation, changement de politique de sécurité, changement de politique de confidentialité, modification technique, modification de normes.

L’application Internet Moderato.social est réservées aux utilisateurs administrateurs. Elle est accessible au travers d’un navigateur Internet tel que Firefox, Chrome, Edge ou Internet Explorer. Elle est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile. Vous déclarer respecter les pré-requis techniques pour utiliser cette application, et notamment un système d’exploitation compatible et à jour. Les pré-requis techniques évoluent en fonction des évolutions imposées par les éditeurs de navigateur Internet, ils sont disponibles sur notre site Internet. Cube ne saurait être tenu pour responsable de dysfonctionnement liés à des impératifs techniques imposés par les éditeurs de navigateur Internet tels que, mais sans que cette liste soit exhaustive, mises à jour du système d’exploitation, changement de politique de sécurité, changement de politique de confidentialité, modification technique, modification de normes.

La qualité du système de notification des utilisateurs du service, également appelé notification push, ne dépend pas de Cube. Les notifications push sont remises au constructeur qui se charge ensuite de les délivrer. Les utilisateurs ont toujours la possibilité de refuser les notifications push sans que Cube puisse intervenir. Il n’y a aucun système permettant de s’assurer que les notification push ont bien été délivrée à l’utilisateur final et qu’elle ont été lues.

Les données enregistrées par les utilisateurs de l’application mobile sont gérées directement sur le terminal mobile de chaque utilisateur. Les restrictions de tailles d’images, de volume du stockage et autres limites techniques peuvent être limitées par les constructeurs des appareils mobiles sans que Cube ne puisse intervenir. Par ailleurs Cube a mis en place des mécanisme permettant de gérer les messages stockés sur l’appareil. Les utilisateurs sont avertis qu’il n’existe pas de moyen de retrouver des informations supprimées.

Article 3 - Accès et utilisation du service

Vous devez disposer d’un accès à Internet pour profiter de l’ensemble des fonctionnalités. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge.

Vous ne pouvez accéder et utiliser le service qu’à des fins licites.

Les utilisateurs administratifs sont responsables de toutes les actions des membres de leur équipe.

Tout logiciel, application mobile ou site Internet mis à disposition par Cube pour utiliser le service contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par la propriété Intellectuelle. Vous disposez d’une licence d’utilisation personnelle, non cessible et non exclusive pour utiliser le service uniquement.

Cube se réserve le droit d’utiliser votre nom comme référence pour fins marketing ou promotionnelles sur notre site ou dans toute communication vers nos clients ou prospect. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en envoyant un e-mail à contact@moderato.social.

Vos données désignent toutes les données et les contenus que vous ou les membres de votre équipe téléchargez, postez, transmettez via le service, y compris les données de votre profil utilisateur. Cube fait tout ses efforts pour assurer un haut niveau de sécurité.

Pour fournir le service, vous nous accordez des droits relatifs à ces données pour les transmettre, les stocker, les copier et les modifier. Cet accord couvre également l’utilisation de service tiers tel que du stockage dans le cloud ou autre.

Vous êtes seul responsable de votre conduite par rapport à vos données. Pour des raisons de maintenance ou d’évolution du service, nous pouvons être amené à modifier, supprimer ou archiver certaines données.

Un membre de votre équipe peut utiliser jusqu’a 2 terminaux mobiles (téléphone ou tablette) différents.

Article 5 - Paiement

Vous acceptez de payer pour le service une somme forfaitaire mensuelle (1 mois soit 30 jours), trimestrielle (3 mois soit 90 jours) ou semestrielle (6 mois soit 180 jours) basée sur le nombre de membre de votre équipe. Une offre spéciale permet de s’acquitter des droits pour une année complète (12 mois soit 365 jours) à un prix spécial.

Le paiement s’effectue d’avance pour chaque période. Si vous cessez d’utiliser le service avant la fin de la période, pour quelque raison que ce soit, Cube ne procédera à aucun remboursement pour les jours restant.

Cube se réserve le droit de modifier le prix du service. Vous recevrez alors une information au moins 30 jours avant la date de modification des prix du service. En continuant à utiliser le service après la date de modification des prix du service, vous déclarer accepter la modification de prix.

En cas de non paiement, votre compte et ceux des membres de votre équipe peuvent être désactivés immédiatement. Les données associées pourront être intégralement détruites sans préavis de notre part.

Article 6 - Engagements

Vous déclarez et garantissez à Cube d’avoir l’autorité nécessaire pour valider les présentes CGU.

Vous acceptez de ne pas :

Télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible des données dont le contenu serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, obscène, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
Utiliser le service pour nuire aux mineurs de quelque manière;
Usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé de Cube, administrateur, propriétaire, ou d'autres membres, ou de l'état ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou entité;
Manipuler des identifiants afin de déguiser l'origine de vos données;
Télécharger, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des données par ailleurs confidentielles ou privées;
Télécharger, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des données d'une manière qui viole un brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété de toute autre partie;
De revendre sous licence, revendre, louer, transférer ou céder (sauf en conformité avec l'article 16), le service ou l'utilisation, ou offrir le service sur un partage à temps à un tiers;
Utiliser le Service pour télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible toute publicité sollicitée ou non, autorisée ou non, matériel promotionnel, «junk mail», «anti-spam», «chaîne de lettres», «pyramidales» ou toute autre forme de sollicitation;
Utiliser le service pour télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible autrement tout virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique;
Perturber le flux normal des données, ou agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel en utilisant le service;
Interférer avec ou perturber le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Service, y compris en utilisant tout dispositif ou logiciel;
Modifier, adapter ou pirater le Service, ou autrement tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou de ses systèmes ou réseaux connexes.
Intentionnellement ou non intentionnellement violer tout Etat, la loi applicable locale, nationale ou internationale en relation avec votre utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les données, la vie privée;
Utiliser le Service pour fournir un soutien matériel ou des ressources (ou de dissimuler ou de déguiser la nature, l'emplacement, la source ou la propriété d'un soutien matériel ou des ressources) à toute organisation ou personne désigné comme illégal.
Utiliser le Service pour "traquer" ou harceler une autre; et / ou
Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs dans le cadre de toute la conduite et les activités interdites énoncées ci-dessus.

Vous reconnaissez et acceptez que Cube peut accéder, préserver et divulguer les informations de votre compte et vos données si nécessaire pour le faire par la loi ou une croyance de bonne foi qu'une telle conservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations dans le cas ou vos données violent les droits de tierces parties; répondre à vos demandes de support technique ou commercial; ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Cube, ses utilisateurs et du public.

Article 7 - Résiliation

Les présentes CGU restent en vigueur tant que vous n’avez pas résilié votre abonnement.

Le renouvellement se fait de façon tacite et automatique à la fin de chaque période pour un période équivalente.

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis votre compte sur notre site. Le cas échéant, tous les comptes utilisateurs des membres de votre équipe seront désactivés et vos contenus pourront être supprimé. Vous vous engagez à ne plus utiliser et à désinstaller nos logiciels, applications mobiles ou tout autre outil mis à votre disposition.

Lorsque vous résiliez votre contrat, l’échéance en cours continue jusqu’à son terme. Vous pouvez utiliser le service jusqu’à cette date. Cube ne procède à aucun remboursement lié à une période d’abonnement souscrite et non utilisée.

Nous nous réservons le droit de désactiver et supprimer votre compte (ou les privilèges de tout membre d'accès) et de résilier le service à tout moment pour une raison quelconque, ou sans raison, avec ou sans préavis et sans pénalité financière d’aucune sorte pour Cube. Sans limiter ce qui précède, Cube peut, à sa seule discrétion, supprimer votre compte pour inactivité prolongée. En cas de résiliation de ce contrat, nous ne serons pas tenus de maintenir ou de fournir vos données.